10 choses que vous devez obligatoirement inclure dans un contrat de travail

10 clauses obligatoires dans un contrat de travail

Le contrat de travail est une sorte de convention qui réglemente une activité professionnelle et précise les droits et les devoirs des avenants : l’employeur et l’employé. Ce document se compose d’un ensemble de clauses, qui sont éventuellement régies par le code du travail et la convention collective correspondante au secteur d’activité en vigueur. De ce fait, le contenu du contrat de travail varie selon la nature de l’activité et le type de celui-ci : CDD, CDI, etc.

Voici les 10 principales mentions qui doivent figurer obligatoirement dans un contrat de travail.

10 clauses à inclure obligatoirement dans un contrat de travail

L’identité de l’employeur et de l’employé

Le contrat de travail renferme au début une présentation de l’identité des intervenants au contrat : l’employé et le salarié. Ce bloc contient les informations suivantes :

Les coordonnées de l’employeur : sa raison sociale, l’adresse du siège social (avec une clause de mobilité dans le cas où le salarié est amené à effectuer des déplacements), l’immatriculation de l’entreprise, etc.
Les coordonnées (nom, prénom, adresse, etc), l’état civil de l’employé.

La nature du contrat

Le nature du contrat de travail varie selon plusieurs critères, tels que la nature de l’activité, les besoins de l’entreprise, les aptitudes et le profil du salarié, etc. En guise d'exemples, on cite ces types :

CDI ou contrat à durée déterminée : représente la forme la plus générique des contrats de travail, dont la durée de fin n’est pas précisée.
CDD ou contrat à durée indéterminée : appliqué dans le contexte d’exécution d’une activité avec une durée déterminée.
Le contrat de travail à temps partiel : appliqué dans le cadre d’un travail dont la durée d’exécution des tâches est inférieure à la durée énoncée par le code de travail et l’éventuelle convention collective appropriée.

Le descriptif du poste

Il faut préciser clairement dans cette clause la fonction à occuper par l’employé, les missions qu’il va prendre en charge, et les qualifications requises à cet effet. Cette mention représente un gage de transparence entre les 2 avenants, précisant ce que l’employeur attend de l’employé et ce que ce dernier est tenu de faire pour atteindre les objectifs escomptés.

Toujours dans une perspective de transparence, il faut mentionner la date d’embauche qui déclenche officiellement le début du travail.

Les horaires de travail

Cette mention est importante pour donner à l'employé une idée claire sur le mode de sa rémunération en fonction du nombre d'heures travaillées. Cette clause est particulièrement obligatoire dans le contexte de conclusion d’un contrat de travail à temps partiel.

Le salaire

Dans cette partie, il faut indiquer le salaire et les différents éléments qui composent la rémunération : les primes, les gratifications, les avantages en nature, etc. La rémunération est déterminée en fonction de plusieurs éléments : la nature de l’activité, le niveau hiérarchique, le nombre d’heures de travail, etc.

Les congés

Le congé payé est un droit explicite pour tout salarié, quelle que soit sa qualification. C’est pourquoi, il est important de mentionner la durée du congé payé et la modalité de son calcul. Généralement, chaque employé a le droit de bénéficier de 30 jours ouvrables de congés sur toute l’année.

La convention collective

La convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales des employeurs et des salariés d’un secteur donné. Ce document précise toutes dispositions régissant les conditions de travail : la rémunération, les préavis, les formations professionnelles, les garanties sociales, etc.

Le régime de protection sociale

La protection sociale constitue une préoccupation fondamentale des salariés. Le droit à la sécurité sociale protège ces derniers contre les mauvaises surprises de la vie, comme les accidents de travail, les maladies professionnelles, les décès, etc.

Dans ce contexte, l’employeur doit rassurer le salarié sur les garanties édictées contre ces risques, en mentionnant les garanties de la mutuelle d’entreprise et les coordonnées de l'organisme correspondant, en plus des coordonnées de l’organisme de sécurité sociale auquel son entreprise est affiliée.

Le délais de préavis

Le préavis est la période pendant laquelle un employé continue à exercer son travail, le temps qu’il arrive à la date de son départ, suite à une démission ou un licenciement. Pendant cette période, ce dernier continue à recevoir son salaire comme prévu. Il est intéressant de mentionner cette clause pour renforcer la relation de confiance entre les parties prenantes.

La clause de non concurrence

Cette clause protège les intérêts de l’entreprise contre les éventuelles pratiques de concurrence malhonnêtes qui peuvent être adoptées par un salarié après son départ, pour détourner l’activité de l’entreprise à sa faveur.

Pour éviter ce constat, l’employé s’engage à ne pas exercer une activité similaire à celle réalisée au sein de l’ancienne entreprise pour une durée déterminée.

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Mot de la fin

Le contrat de travail est une charte qui rassemble les différentes dispositions à respecter par les avenants qui envisagent d’entreprendre une relation professionnelle. Particulièrement, cette convention précise les différentes conditions de travail qui normalisent la relation professionnelle, à l’exemple de la nature du contrat, les modalités de rémunération, les congés, la convention collective appropriée (si elle existe), etc.

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